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1.1.1 Éditeur du site
Communauté Juive Libérale d’Ile de France – CJL
10 – 14 rue Moufle
75011 Paris
Email : [email protected]
Communauté Juive Libérale d’Ile de France – CJL est une association
N° Siret : 40394840900020
1.1.2 Conditions d’utilisation
Le site accessible par les url suivants : http://www.cjl-paris.org est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Communauté Juive Libérale d’Ile de France – CJL.
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1.1.3 Responsable éditorial
Rémy Schwartz
Email : [email protected]
1.1.4 Hébergement
L’hébergeur du site www.cjl-paris.org est la Société Themecloud, NOADMIN SAS, dont le siège social est situé au 13 bis, avenue de la Motte Picquet, 75007 PARIS, avec le numéro de téléphone : +33970701120.
1.2 Limitation de responsabilités
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
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Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Communauté Juive Libérale d’Ile de France – CJL.
1.3 Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Communauté Juive Libérale d’Ile de France – CJL. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
1.4.1 Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). Dépôt sous le numéro .
1.4.2 Droit d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Communauté Juive Libérale d’Ile de France – CJL 39, rue Victor Massé 75009 Paris ou par voie électronique à l’adresse email suivante : [email protected].
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
1.4.3 Finalité
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
1.4.4 Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
1.5 Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’association Communauté Juive Libérale d’Ile de France – CJL à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Communauté Juive Libérale d’Ile de France – CJL. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Communauté Juive Libérale d’Ile de France – CJL est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : http://www.cjl-paris.org, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Communauté Juive Libérale d’Ile de France – CJL.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : [email protected]. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
1.6 Marques
Le site accessible par les urls suivants : http://www.cjl-paris.org est une marque de Communauté Juive Libérale d’Ile de France – CJL. Les marques sont des marques déposées et propriété exclusive de Communauté Juive Libérale d’Ile de France – CJL.
Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.
Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.
1.7 Coordonnées de l’hébergeur
L’hébergeur du site www.cjl-paris.org est la Société Themecloud, NOADMIN SAS, dont le siège social est situé au 13 bis, avenue de la Motte Picquet, 75007 PARIS, avec le numéro de téléphone : +33970701120.
Conditions de service
2.1 Configuration
Pour une utilisation optimisée de ce service nous vous conseillons :
• une mémoire vive (RAM) de 256 mégaoctets minimum,
• connexion ADSL (ou suppérieure) conseillée,
• configuration d’écran : 1024 x 768 ou plus,
• ce site est optimisé pour la navigateurs supportant les standards XHTML 1 et CSS,
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2.2 Information et exclusion
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2.3 Les cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.
2.4 Liens Hypertexte
Les sites internet de Communauté Juive Libérale d’Ile de France – CJL peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Communauté Juive Libérale d’Ile de France – CJL ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Communauté Juive Libérale d’Ile de France – CJL ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
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2.5 Recherche
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Communauté Juive Libérale d’Ile de France – CJL reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.
2.6 Précautions d’usage
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….
2.7 Responsabilité
Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Communauté Juive Libérale d’Ile de France – CJL apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Communauté Juive Libérale d’Ile de France – CJL ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
2.8 Écrivez-nous
Communauté Juive Libérale d’Ile de France – CJL est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : [email protected]